Conditions générales
Thomas OLIVIER
Entrepreneur individuel — SIRET : 106 564 347 00016
10 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, France
Email : contact@scellé.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Scellé est un service de conservation et d'envoi différé de lettres personnelles. Le client rédige une lettre en ligne, qui est imprimée sur papier vergé ivoire, mise sous enveloppe cachetée à la cire et expédiée à la date future choisie par le client (1, 3, 5 ou 10 ans).
Les offres disponibles sont :
— Lettre simple (1 an) : 14,90 €
— Lettre longue durée (3 ou 5 ans) : 19,90 €
— Grands moments (10 ans) : 29,90 €
— Édition Prestige (supplément) : +5,00 €
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.
La commande est validée après paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. Une confirmation de commande est envoyée par email dès réception du paiement.
Le contenu des lettres est strictement confidentiel. Aucun membre de l'équipe Scellé ne lira les lettres des clients. Les lettres sont conservées sous enveloppe cachetée jusqu'à la date d'envoi.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@scellé.fr. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.
En cas de déménagement avant la date d'envoi, le client doit nous informer de sa nouvelle adresse au moins 30 jours avant la date prévue d'expédition en écrivant à contact@scellé.fr.
Scellé s'engage à conserver les lettres dans les meilleures conditions possibles et à les expédier à la date choisie. En cas de force majeure rendant l'exécution impossible, Scellé s'engage à informer les clients et à trouver une solution adaptée.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. La loi française est applicable.
Dernière mise à jour : juin 2026